Documents de référence

Vous trouvez, dans cette rubrique, différents documents de référence en lien avec la CCT.
 

Référence

 

Contrat-type

 

Cadre légal

pdfRèglement d'utilisation de la contribution aux frais d'exécution de la CCT

 

Arrêté du Tribunal Fédéral du 9 septembre 2014

pdfLes entreprises mixtes face aux CCT étendues
Arrêté du Tribunal Fédéral du 9 septembre 2014

pdfTravail à l'heure et paiement des jours fériés
Arrêté du Tribunal Fédéral du 4 mai 2010


pdfDroit aux vacances : sur quelle base de salaire
Arrêté du Tribunal Fédéral du 5 décembre 2005

pdfQuand verser le salaire des vacances
Arrêté du Tribunal Fédéral du 7 juillet 2003

 

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